Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Préambule :

Voyageurs du Monde Canada inc. est une agence de voyage et un tour opérateur qui propose via son site internet https://www.voyageursdumonde.ca (ci–après, le « Site »), l’élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination du monde entier.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Voyageurs du Monde Canada inc. et toute personne souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci-après, l’« Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative, sans que la responsabilité de Voyageurs du Monde Canada inc. puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Notice Légale & CGU » figurant en bas de page dans la rubrique "Autour du voyage".


Article 1 : Mentions légales

1.1. Le Site est édité par la société Voyageurs du Monde Canada inc., société canadienne par actions au capital de 240.648 dollars canadiens, immatriculée au registraire des entreprises du Québec sous le numéro 1171493514 et dont le siège social est situé au 3-555 boulevard René-Lévesque O Montréal (Québec) H2Z1B1 Canada et représentée par Monsieur Philippe BERGERON, Président.

1.2. Le Site est hébergé par la société Claranet Artful, Société Anonyme française au capital social de 2.760.019 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro B 412 899 387 dont le siège social est 5 avenue des peupliers 35510 Cession Sevigne. Téléphone : (+33) 2.99.12.57.57.

1.3. Voyageurs du Monde Canada inc. dispose d’un Permis d’agent de voyages général n°703258 délivré par l’Office de la protection du consommateur du Québec.


Article 2 : Définition

Site : désigne le site internet de la société Voyageurs du Monde Canada inc. accessible depuis l’adresse www.voyageursdumonde.ca

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Voyageurs du Monde Canada inc. depuis le Site.

Services : désignent tous les services proposés par Voyageurs du Monde Canada inc. à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.

Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site.

Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyage reçue de Voyageurs du Monde Canada inc.


Article 3 : Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Voyageurs du Monde Canada inc. ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recours l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
• Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
• Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Voyageurs du Monde Canada inc. (accès gratuit à tout internaute)
• Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne depuis la rubrique " Faites créer votre voyage "
• Un accès à un espace personnalisé accessible à tout Client disposant de codes d’accès pour visualiser le devis proposé par Voyageurs du Monde Canada inc. et /ou le contrat de voyage souscrit.


Article 4 : Garantie et Responsabilité

Voyageurs du Monde Canada inc. fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Voyageurs du Monde Canada inc. et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En effet, pour la bonne gestion du Site, Voyageurs du Monde Canada inc. pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Voyageurs du Monde Canada inc. ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Voyageurs du Monde Canada inc. ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.


Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Voyageurs du Monde Canada inc. pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Vous devez conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe vous permettant d'accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et vous ne devez permettre à aucune personne d’accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et de les utiliser.
Vous êtes responsable de toute activité en rapport avec les Services utilisés ou auxquels vous avez accédés via votre espace client. Vous devez immédiatement notifier Voyageurs du Monde Canada inc. de toute utilisation non autorisée de vos identifiants et mot de passe en adressant un courriel à l’adresse suivante :
serviceclient[at]voyageursdumonde.ca ou en appelant le : +1 514 789 0101.
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.


Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous contenus et matériels affichés sur le Site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Voyageurs du Monde Canada inc. ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en Suisse et les lois internationales applicables.
Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Voyageurs du Monde Canada inc. ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle. La modification ou l'utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Voyageurs du Monde Canada inc. et/ou de ses concédants de licence.
De tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis d'une quelconque manière, sans l'autorisation écrite préalable de Voyageurs du Monde Canada inc..


Voyageurs du Monde Canada inc., et autres marques et logos de Voyageurs du Monde Canada inc., déposés ou non (ci-après, les « Marques Voyageurs du Monde Canada inc. »), sont la propriété de Voyageurs du Monde Canada inc.. Toutes les autres marques sur le Service sont la propriété des détenteurs de marque respectifs (les « Marques de Tiers », et collectivement avec les Marques Voyageurs du Monde Canada inc., les « Marques »). L'utilisation non autorisée de ces Marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d'utilisation d'une quelconque Marque affichée sur ce Service sans une autorisation écrite préalable de Voyageurs du Monde Canada inc. spécifique pour chaque utilisation. L'utilisation de toute Marque dans le cadre d'un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Voyageurs du Monde Canada inc..


Article 7 : Collecte des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que sur notre utilisation des témoins, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique de Confidentialité.


Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit canadien. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux canadiens.


Article 9 : Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez adresser un courrier à notre Service Relations Clients à l’adresse suivante : Voyageurs du Monde Canada inc. - Service Relations Clients, 3-555 boulevard René-Lévesque O Montréal (Québec) H2Z1B1 Canada.


Dernière mise à jour : 16 avril 2019